1. 1. Le décret « Missions » 24 juillet 1997 

Art. 6 §3 : L’école doit préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures

Art. 9 : La Communauté française (…) et tout pouvoir organisateur (…) adaptent la définition des programmes d'études et leur projet pédagogique notamment (…) à la compréhension du système politique belge
 

2. Le décret « Education à la citoyenneté responsable » 12 janvier 2007
Art. 14 §1er : Le chef d'établissement …ou le Pouvoir organisateur … veille à ce qu'il soit élaboré et mis en œuvre, … au moins une fois durant chaque degré des Humanités ... une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active

§ 2. … il y a lieu d'entendre … une activité requérant la mise en œuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques…
 

3. Les compétences terminales en Humanités générales et technologiques (HGT) et en Humanités professionnelles et techniques (HPT)

Exercer son esprit critique (HGT, Français)

Décoder les images et les productions audiovisuelles (HGT, Français)

S’interroger, s’informer, traiter les informations avec esprit critique, synthétiser, communiquer, porter un jugement critique et argumenté susceptible de déboucher sur l’action (HGT, Histoire)

Décrire et expliquer le fonctionnement d’un territoire-société (… région, pays,…)

Pouvoir repérer et identifier les interrelations entre les territoires et les principaux acteurs parmi lesquels les Etats, les collectivités territoriales (HGT, Géographie)

Asseoir des compétences nécessaires au citoyen pour traiter, par exemple, (…), les systèmes électoraux (HGT, Mathématiques compétences transversales)

Utiliser une argumentation rationnelle, dans des débats de société sur des sujets tels que l’énergie, la radioactivité, les déchets, la santé, l’environnement, le clonage (HGT, Sciences)

Analyser des informations, les synthétiser, appliquer des concepts, des modèles, des procédures (qui ont été appris) sur des objets comme les finances publiques, la sécurité sociale, … (HGT, Sciences économiques et Sciences sociales)

Prendre conscience de ce qu’impliquent ses choix (HPT)

Se former à la citoyenneté dans une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures (HPT)

Acquérir un certain nombre de concepts ou savoirs essentiels (HPT), dont  l’organisation des États, le parlementarisme, la démocratie ; les découpages politiques et administratifs.
Entrer en relation avec les autres (HPT): oser s’exprimer, recourir au débat argumenté, accepter la négociation comme valeur

Pour fonder leur appartenance à leur communauté par la connaissance des institutions, pour mettre en œuvre au quotidien les valeurs de la démocratie,  exercer leur citoyenneté, les élèves sont amenés, notamment en fonction de l’actualité, à comprendre progressivement (HPT) :
- l’organisation politique : les institutions, la représentativité, la citoyenneté, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les idéologies, les courants et les partis politiques, le système électoral
- l’importance d’une participation au débat politique pour trancher les enjeux de société